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DROIT SOCIAL
Droit social Pr : emien miessan ursene Introduction générale Seront nécessairement examinés la définition, l’évolution historique, les sources et les caractères du droit social. DEFINITION DU DROIT SOCIAL Au début du XIXème siècle les conditions de travail...
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QUESTIONNAIRES DE Droit commercial général et Société commerciale
!!!!!!!!!!!!!!!! A DIVISER : DROIT COMMERCIAL GENERAL (40 pages) ET DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (35 pages) PLAN DU DOCUMENT SUJETS-CORRIGES PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction Sujet 1: Qu'est-ce que le droit commercial ou le droit...
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finances publiques
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives...
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cours d'économie politique et de science politique
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Unité Universitaire d’Abidjan Faculté de droit civil Deuxième année AVERTISSEMENT : CE COURS EST UN DOCUMENT CENSE VENIR EN SUPPORT AU COURS MAGISTRALE DISPENSE PAR LE PROFESSEUR CHARLEMAGNE IGUE. IL NE SERAIT...
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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 1 ( DOSSO KARIM)
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ANNEE UNIVERSITAIRE Faculté de Droit Civil 2014 – 2015 LICENCE PRIVEE PROFESSEUR : DOSSO KARIM 03/11/14 INTRODUCTION Le cours de droit administratif des biens se situe dans le prolongement du cours de droit...
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procedure penale
INTRODUCTION Le terme « procédure vient du verbe latin procedere qui signifie littéralement « aller en avant ». C’est le cheminement à suivre pour aboutir à une décision de justice. Il peut s’agir de formalités préalables à accomplir ou de délais à observer....
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lexique des termes juridiques
Lexique Des Termes Juridiques (Français-Anglais) From : Daniel Elie Tapé ( UCAO) Le lexique ci-dessous contient des termes légaux en Français et leurs traductions en Anglais, en ordre alphabétique. Lexique Des Termes Juridiques (Anglais-Français) Contents...
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cour de H.I.P
NOM DE L’ETUDIANT : TAPE ELIE DANIEL NOM DU PROFESSEUR : DOCTEUR NENE BI B. SERAPHIN ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 CONTACTS : 47242235/ 40150031/56120558 NOTIONS : Il faut définir les variables qui constituent l’histoire L’histoire pourrait se définir...
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G.P.C
Année académique 2013-2014 Université catholique De l’Afrique de l’ouest NOM DU PROF : FLAN MOQUET CESAR BUREAU DE LA LICENCE II UCAO, Promotion 2014 Contacts : 47242235/ 40150031 Email : licence2ucao2013@hotamil.com Blog : www.licence2ucao2014.over-blog.com...
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ADMINISTRATION DES BIENS ET PRATIQUE DE LA GESTION D'IMMEUBLE
PARTIE I : LA PRATIQUE DE LA GESTION PATRIMONIALE PAR LES INSTITUTIONS CHAPITRE I : LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE PAR LES BANQUES SECTION I : LA CONSTITUTION DE PATRIMOINE EN VALEURS IMMOBILIERE Paragraphe 1 : la constitution du patrimoine par le biais...
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INFOS
félicitations et encouragements aux étudiants de la licence 2 promotion 2014. il faut savoir que le plus dur reste à venir. voici la liste des matières que l'on aura à faire en droit public. 1.droit foncier 2.droit de l'environnement 3.droit social 1...
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DROIT DE L'HOMME ET LIBERTE PUBLIQUE( L3 PUBLIQUE)
L’introduction de ce cours va s’articuler autour de trois (3) points essentielles, nous envisageons successivement les sources historiques des Libertés Publiques, l’importance des Libertés Publiques Essai de définition de la notion de liberté publique...
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Droit des Suretés (L3 PRIVEE)
DROIT DES SURETES INTRODUCTION La vie en société est faite pour une large part des rapports d’obligations. La crainte du créancier c’est de ne pas être payé par le débiteur. Le code civil offre une 1ère solution au créancier en prévoyant en son article...
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DROIT JUDICIAIRE PRIVE QUESTIONS
QUESTIONNAIRES CORRIGES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE (DJP) 1- Donnez la définition de la procédure civile ? La procédure civile est la procédure suivie en matière civile, commerciale, administrative devant les juridictions d'ordre judiciaire. Elle consiste...
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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
SOCIETES COMMERCIALES INTRODUCTION L’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique s’applique aux sociétés commerciales c'est-à-dire les sociétés qui ont pris une forme déclarée commerciale...
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PROCEDURE PENALE PROF LEBRY
COURS DE PROCEDURE PENALE Théorie et Pratique Par Lebry M. Leonard Magistrat Hors Hiérarchie Procureur Général près La Cour d’Appel de Bouaké EDITION 2016 Introduction------------------------------------------------------------------------------- Définition.-...
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui, la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant....
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DROIT ELECTORAL
PLAN DU COURS BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES MALIGNER B., Droit électoral, Paris, ellipses, 2007, 1015p. MELEJE DJEDJRO F., Droit constitutionnel, Abidjan, ABC, 2014, pp. 181-216; MELEJE DJEDJRO F., Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle ivoirienne,...
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RECOUVREMENT DE CREDITS et VOIES D'Executions
Prises de notes AKE Tchimou Yannick Kévin Ce document n’est un document officiel remis par le professeur, mais une simple prise de notes. COURS DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTIONS (14/01/16) Historiquement, la violation des obligations contractuelles...
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PCAP(Procédures collectives d'appurements du passif)
Prises de notes AKE TCHIMOU YANNICK KEVIN Ce cours n’est pas un document officiel remis par le professeur, mais une simple prise de notes. COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES...
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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
Prises de notes AKE Tchimou Yannick Kevin Ce cours n’est pas un document officiel remis par le professeur, mais une simple prise de notes COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION (17/05/16) PARAGRAPHE I : L’IMPORTANCE DU DROIT DU COMMERCE...
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DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES
Prises de notes AKE Tchimou Yannick Kevin Ce cours n’est pas un document officiel remis par le professeur, mais une simple prise de notes TED Confection(47242235/41921983) COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION (17/05/16) PARAGRAPHE I :...
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DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONNALES(DOI)
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DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX(DRM)
Prise de notes Ce cours n’est un document officiel remis par le professeur, mais une simple prise de notes TED Confection(47242235/41921983) COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Il s’agit d’étudier les relations qui existent entre les...
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COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (Les penseurs majeurs de Platon à Sieyès) Pr. Séraphin NENE BI Agrégé des Facultés de Droit OBJECTIFS DU COURS : Objectif général : Ce cours s’attachera à fournir aux étudiants une culture de base en Histoire des...